Matin : Cadre juridique de la circulation et de l’accès aux espaces naturels (encadrement de la circulation dans les espaces naturels, limites au libre accès et à al circulation dans les espaces naturels)

Après-midi : Planification de l’accès et de la circulation dans les espaces naturels (plans spécifiques à l’accès et à la circulation dans les espaces naturels, autres outils de planification traitant de l’accès et de la circulation aux espaces naturels)

Dispositions particulières à la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels (conditions générales d’accès et de circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, principe de l’interdiction de l’accès et de la circulation des véhicules motorisés, exceptions à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur, dispositions particulières à certains espaces naturels et certaines activités, encadrement local de la circulation dans les espaces naturels, pouvoirs de police du maire, pouvoirs de police du préfet, pouvoirs de police des autres autorités compétentes, sanction des manquements à la réglementation relative à la circulation dans les espaces naturels, infractions prévues par le code pénal, infractions prévues par le code de l’environnement, infractions prévues par le code forestier, infractions prévues par le code de la route)