Matin : Les acteurs publics et la réglementation

Définitions

Droit de l’environnement, techniques du droit de l’environnement

Les grands principes du droit de l’environnement et leur valeur juridique

Les valeurs véhiculées par le droit de l’environnement

Après-midi : La recherche, la production de guide et les aides (acteurs de l’environnement contribuant à la recherche, à la production de guide ou à la distributions d’aides)

Les acteurs privés

Les autres acteurs

F45 : Réglementer l’affichage et la publicité extérieure

Prérequis : aucun

Clients potentiels : Responsable HSE, environnement, direction d’entreprises, de collectivités territoriales, chefs d’entreprises

Objectifs : Connaître la réglementation sur l’affichage et la publicité extérieure

Matin : Rappel de la réglementation générale de la publicité (mesures d’interdiction et de limitation de la publicité, réglementation de certains procédés de publicité)

Enseignes et préenseignes

Après-midi : Encadrement local de la publicité

Sanction des manquements aux dispositions régissant la publicité extérieure

Publicité à caractère écologique