Politique de protection des données d’ARBORIS SCOLA
Préambule
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du site internet https://www.arboris.scola.fr par la société Arboris Scola, société civile au capital de 1000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Evry sous le numéro 521 261 776 et ayant déclaré son activité de formation professionnelle au préfet de la région Ile-de-France sous le numéro 11 91 07482 91.
Cette Politique de confidentialité est applicable à raison de toute utilisation du site https://www.arboris.scola.fr et de ses différents services et fonctionnalités.
Nous agissons en qualité de responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, à savoir le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 Informatique et libertés du 6 janvier 1978 actualisée.
La présente politique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles nous traitons et protégeons vos données et rappelle vos droits en matière de données à caractère personnel.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne commercialisons pas vos données personnelles.
Définitions
Données Personnelles ou Données : désigne les informations et données permettant d’identifier ou rendant identifiable une personne physique.
Utilisateurs : désigne toute personnes qui utilise le Site, en ce compris tout Client ayant la qualité de «consommateur» au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
Site : le site internet https://www.arboris.scola.fr exploitée par la société Arboris Scola.
Données traitées
Les Données Personnelles que nous traitons sont les suivantes :
Nom,
Prénom
Adresse
Adresse mail
Situation professionnelle
Nom,
Prénom
Nationalité
Adresse
Adresse mail
Téléphone(s)
Situation professionnelle
Données de facturation
Nous prenons soin de ne traiter que les Données Personnelles strictement nécessaires aux finalités du traitement pour satisfaire le service attendu par l'Utilisateur.
Origine des Données
Nous collectons vos données à partir des Données que vous remplissez sur le formulaire d’inscription accessible sur notre Site. Nous ne procédons à aucune collecte indirecte de Données.
Le traitement de vos Données Personnelles a pour base légale votre accord que vous faites valoir à chaque traitement de vos données personnelles lorsque vous souhaitez bénéficier des services proposés par le Site.
Finalités et Bases légales du traitement
Nous traitons vos Données Personnelles dans le cadre des finalités et bases légales suivantes :
Finalité | Base légale du traitement |
Fourniture des Services (Formations) | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur pour fournir les Services aux inscrits |
Formulaire de contact | Le traitement est basé sur le consentement des personnes concernées qui souhaitent utiliser le Site |
Envoi de newsletters et proposition de nouvelles formations | Le traitement est basé sur le consentement des personnes concernées qui souhaitent utiliser le Site |
Réponse aux éventuelles questions/réclamations des Utilisateurs / Service clientèle | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec les Utilisateurs |
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Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, de limitation du traitement, d’effacement, de rectification et d’opposition | Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec l’Utilisateur |
Nous ne traitons pas vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus.
Destinataires
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont destinées à la société Arboris Scola.
Les Données Personnelles pourront aussi être communiquées :
Tous sont assujettis à une obligation de confidentialité concernant vos données.
Durée de conservation
Les Données Personnelles fournies par les Utilisateurs au moment de leur inscription et dans le cadre de leur utilisation du Site seront conservées pour une durée de 3 (trois) années.
A l’issue de ces périodes, les données seront archivées pour une durée de 10 (dix) années le temps de la prescription extinctive des actions relatives aux contrats de formation.
Vos droits
Vous êtes investi des droits suivants s’agissant de vos données à caractère personnel :
un droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
un droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
un droit de solliciter l’effacement ou la limitation de vos données au cas où les conditions posées par les articles 17 et 18 du RGPD seraient remplies ;
un droit de vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime ou de vous opposer à la réception de tout message de prospection ;
un droit de portabilité qui vous donne la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format lisible par une machine ;
un droit de formuler des directives s’agissant du sort de vos données après votre décès.
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous-même sans qu’il n’existe de doute quant à votre identité, auquel cas nous pourrons solliciter de votre part de justifier celle-ci.
Elle doit être adressée à nos services par email à l’adresse arboris.scola@gmail.com ou par courrier à l’adresse de la société Arboris Scola 12, rue de la Mairie – BP 206
91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL cedex.
Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
A cet égard, la société Arboris Scola s’assure également que les tiers auxquels elle fait appel (prestataires techniques, fournisseurs…) respectent cette exigence de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur par la mise en place des mesures appropriées, conformément au RGPD.
Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel, nous nous engageons à en notifier la Cn.i.l. dans les conditions telles que prévues par le R.G.P.D.
Si ladite violation fait peser un risque élevé sur vous en votre qualité d’Utilisateurs et que vos données n’ont pas été protégées, nous vous en aviserons et nous vous donnerons toutes les informations et recommandations nécessaires.
Sous-traitance
Nous pourrons faire intervenir tout sous-traitant de notre choix dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans une telle hypothèse, nous nous assurons du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD. À ce titre, nous nous engageons à reporter auprès de nos sous-traitants un engagement écrit de conformité à notre politique de protection des données personnelles. De plus, nous nous réservons le droit de procéder à un audit auprès de nos sous-traitants afin de nous assurer du respect par ces derniers de leurs obligations.
Flux transfrontières
Dans le cadre de ses activités, la société Arboris Scola ne procède pas au transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union Européenne.
Cependant le cas échéant, nous nous réservons la possibilité de mettre en œuvre des flux transfrontières hors de l’UE des Données que nous traitons, et dans ce cas vous en serez informé. Dans une telle hypothèse, nous assurerons le respect de vos droits et signerons si nécessaire un ou plusieurs contrats permettant d’encadrer ces flux avec le(s) pays destinataire(s).
Registre des traitements
Nous sommes tenus de mettre un œuvre un registre des traitements que nous tenons à jour et à disposition de la Cnil.
Contacts
Comme la loi vous y autorise, vous pouvez introduire une plainte auprès de la Cnil à l’adresse suivante :
Service des plaintes de la Cnil
3 place de Fontenoy – TSA 80751
75334 Paris Cedex 07
01.53.73.22.22.
Si vous souhaitez obtenir de notre part davantage d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : arboris.scola@gmail.com.
Révision
En cas d’évolution règlementaire ou de recommandations de la Cnil, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.
Utilisation des Cookies
a) A quoi servent les cookies émis sur le Site ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur son terminal. Les Cookies permettent :
D’adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc) de l’Utilisateur lors de sa visite sur le Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
De permettre à l’Utilisateur d'accéder à des espaces réservés et personnels du Site, tels que son propre compte,
De mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
b) Les choix de l’Utilisateur concernant les cookies
Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre est susceptible de modifier sa navigation sur le Site et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Si l’Utilisateur refuse l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier. Tel serait également le cas lorsque le Site ne pourra pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par son terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté au Site. Le cas échéant, le Site décline e toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour le Site d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
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Version revue le 29 novembre 2022
