J1 Matin : Qu’est-ce qu’un produit chimique ?
Gérer la présence d’amiante dans le bâtiment
Qu’est-ce que l’amiante ?
Gérer le risque lié à l’amiante
Gérer l’amiante dans les bâtiments (les différents repérage amiante, le repérage amiante avant travaux, le dossier technique amiante, le mode opératoire amiante, caractérisation du processus amiante en sous-section 4, gérer les interventions ponctuelles sur les matériaux et produits contenant de l’amiante (sous-section 4), enclencher les travaux de désamiantage (sous-section 3), suivre les travaux de désamiantage (sous-section 3), distinction entre les travaux en sous-section 3 et sous-section 4)
Fabriquer une substance
Enregistrer une substance (En quoi consiste l’enregistrement des substances ? Quelles substances enregistrer ? Quand enregistrer ma substance ? Obligation de rejoindre une soumission conjointe pour soumettre son dossier, comment identifier ma substance lors de mon enregistrement ? Que contient le dossier d’enregistrement ? Comment répondre aux exigences d’informations sur mes substances ? Préparer et soumettre le dossier d’enregistrement, bénéficier d’un enregistrement réduit pour les intermédiaires isoles, coûts associés à l’obtention des données sur la substance, coûts liés aux tierces personnes impliqués dans l’enregistrement, payer ma redevance d’enregistrement, enregistrement et brexit, mettre à jour son dossier)
Demander l’autorisation d’utiliser une substance soumise à autorisation (suis-je concerné par l’autorisation ? Quelles substances sont concernées par l’autorisation ? Qui est concerné par une autorisation d’utiliser une substance ? Maîtriser les risques ou démontrer des avantages socio-économiques supérieurs, définir sa stratégie concernant la substance soumise à autorisation, soumettre une demande d’autorisation, payer la redevance, exigences à remplir après obtention d’une autorisation, faire référence au contenu d’une demande antérieure : 2 conditions)
Respecter les restrictions de fabrication et de mise sur le marché (respecter les restrictions, pas de restriction pour les activités de recherche et développement scientifiques, non-application pour l’utilisation dans des produits cosmétiques sous conditions, restriction possible pour les activités de RDAPP, sanctions)
Classer une substance (En quoi consiste la classification des substances dangereuses ? Quels sont les principes de classification des substances dangereuses ? Quelles sont les étapes de classification des substances selon le CLP?)
Étiqueter une substance ou un mélange (obligations des industriels en matière d’étiquetage des produits chimiques dangereux, quelles informations doit contenir l’étiquette des produits chimiques dangereux ? Quelles sont les règles applicables aux pictogrammes de danger figurant sur les étiquettes ? Comment appliquer les règles de priorité pour l’étiquetage des produits chimiques dangereux ? Comment présenter l’étiquette de mon produit chimique dangereux selon les règles CLP ? Que faire lorsque l’emballage ne permet pas de respecter les règles d’étiquetage ?
Emballer une substance ou un mélange (quels produits doivent être emballés selon les règles posées par le CLP ? Qui a la charge de l’emballage ? Quand les produits doivent-ils être emballés ? Règles d’emballage, dispositions particulières pour les produits explosibles, dispositions particulières pour le ciment ou le béton à l’état humide prêt à l’emploi)
Notifier une substance à l’inventaire des classifications (qu’est-ce que l’inventaire des classifications et des étiquetages ? Qu’est ce que la notification conformément au règlement CLP ? Quelles substances doivent être notifiées à l’inventaire des classifications ? Comment élaborer et soumettre une notification à l’inventaire C & L ?)
Fournir une fiche de données de sécurité au destinataire de la substance (Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité (FDS) ? Que contient une FDS ? Quand fournir une FDS ? Consignes de rédaction de la FDS, Responsabilité du contenu et de la mise à jour de la FDS, inclure des scenarios d’exposition dans une FDSE, quels sont les descripteurs d’utilisation dans les scenarios d’exposition (SE)?)
Respecter mes obligation de toxicovigilance (Déclarer les cas d’intoxication humaine, communiquer des informations sur la prévention des risques des substances, déclaration des informations concernant les travailleurs à l’INRS)
Après-midi : Formuler un mélange (utilisateur en aval d’une substance)
Vérifier sa conformité à la FDS et établir un rapport sur la sécurité chimique si nouvelle utilisation identifiée (vérifier si les utilisations de la substance sont couvertes par la FDSe, rédiger un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique, informer l’ECHA de toute utilisation particulière d’une substance, prévention et évaluation du risque chimique, prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et CMR, contrôler l’exposition des salariés aux produits chimiques grâce à la FDS)
Établir une FDS pour un mélange dangereux (Qu’est-ce qu’une FDS classique (FDS) ? Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité étendue (FDSe) ? Quand fournir la FDS ? Sous quel format doit être transmise la FDS ? Gratuité, toujours garder une preuve de l’envoi d’une FDS, que contient une FDS ? Consignes de rédaction de la FDS, responsabilité du contenu et de la mise à jour de la FDS, FDSe : comment rédiger un scenario d’exposition ? Quels sont les descripteurs d’utilisation dans les scenarios d’exposition (SE) ?
Contacter mes fournisseurs si nouvelles informations sur la substance ou le mélange (obligation de communiquer des informations en amont)
Vérifier si mon utilisation de la substance est couverte par une autorisation et l’existence de restrictions (vérifier si une autorisation a été octroyée en amont, vérifier si la ou les substances utilisées sont soumises à des restrictions)
Demander l’autorisation d’utiliser une substance soumise à autorisation (suis-je concerné par l’autorisation ? Quelles substances sont concernées par l’autorisation ? Qui est concerné par une autorisation d’utiliser une substance ? Maîtriser les risques ou démontrer des avantages socio-économiques supérieurs, définir sa stratégie concernant la substance soumise à autorisation, soumettre une demande d’autorisation, payer la redevance, exigences à remplir après obtention d’une autorisation, faire référence au contenu d’une demande antérieure : 2 conditions)
Classer un mélange (en quoi consiste la classification des mélanges dangereux ? Quels sont les principes de classification des mélanges dangereux ? Quelles sont les étapes de classification des mélanges ? Classification des mélanges : quels sont les principes d’extrapolation?)
Étiqueter une substance ou un mélange (obligations des industriels en matière d’étiquetage des produits chimiques dangereux, quelles informations doit contenir l’étiquette des produits chimiques dangereux ? Quelles sont les règles applicables aux pictogrammes de danger figurant sur les étiquettes ? Comment appliquer les règles de priorité pour l’étiquetage des produits chimiques dangereux ? Comment présenter l’étiquette de mon produit chimique dangereux selon les règles CLP ? Que faire lorsque l’étiquetage ne permet pas de respecter les règles d’étiquetage?)
Emballer une substance ou un mélange (quels produits doivent être emballés selon les règles posées par CLP ? Qui a a la charge de l’emballage ? Quand les produits doivent-ils être emballés ? Règles d’emballage, dispositions particulières pour les produits explosibles, dispositions particulières pour le ciment ou le béton à l’état humide prêt à l’emploi)
Respecter les limitations à la mise sur le marché de certaines substances et mélanges (limitations concernant les substances CMR et mélanges en contenant, limitations concernant les substances utilisées pour le traitement du bois et mélanges en contenant, limitation à l’utilisation de certaines substances et mélanges chlorés)
Respecter mes obligations de toxicovigilance (déclarer les cas d’intoxication humaine, communiquer des informations sur la prévention des risques des substances, déclaration des informations concernant les travailleurs à l’INRS)
J2 matin : Produire un article contenant une ou des substances (fabrication – utilisation en aval d’une substance)
Enregistrer les substances présentes dans l’article (enregistrement des substances destinés à être rejetées par des articles, procédure d’enregistrement des substances, exemptions d’enregistrement)
Notifier des substances SVHC présentes dans les articles (savoir ce qu’est un article au sens de REACH, obligation de notification des SVHC contenues dans les articles au titre de REACH, déterminer la concentration d’une SVHC contenue dans un article, obligation de notification des SVHC dans les articles au titre de la directive cadre sur les déchets)
Communiquer à vos clients des informations sur les SVHC contenues dans l’article
Vérifier sa conformité à la FDS et établir un rapport sur la sécurité chimique si nouvelle utilisation identifiée (vérifier si les utilisations de la substance sont couvertes par la FDSe, rédiger un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique, informer l’ECHA de toute utilisation particulière d’une substance, prévention et évaluation du risque chimique, prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et CMR, contrôler l’exposition des salariés aux produits chimiques grâce à la FDS)
Vérifier si mon utilisation de la substance est couverte par une autorisation et l’existence de restrictions (vérifier si une autorisation a été octroyée en amont, vérifier si la ou les substances utilisées sont soumises à des restrictions)
Demander l’autorisation d’utiliser une substance soumise à autorisation (suis-je concerné par l’autorisation ? Quelles substances sont concernées par l’autorisation ? Qui est concerné par une autorisation d’utiliser une substance ? Maîtriser les risques ou démontrer des avantages socio-économiques supérieurs, définir sa stratégie concernant la substance soumise à autorisation, soumettre une demande d’autorisation, payer la redevance, exigences à remplir après obtention d’une autorisation, faire référence au contenu d’une demande antérieure : 2 conditions)
Contacter mes fournisseurs si nouvelles informations sur la substance ou le mélange
Classer une substance qui ne sera pas mise sur le marché
Respecter mes obligations de toxicovigilance (communiquer des informations sur la prévention des risques des substances, déclarer les cas d’intoxication humaine)
Après-midi : Reconditionner une substance (utilisateur en aval d’une substance)
Contacter mes fournisseurs si nouvelles informations sur la substance ou le mélange (obligation de communiquer des informations en amont)
Vérifier sa conformité à la FDS et établir un rapport sur la sécurité chimique si nouvelle utilisation identifiée (Vérifier si les utilisations de substance sont couvertes par la FDSe, rédiger un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique, informer l’ECHA de toute utilisation particulière d’une substance, prévention et évaluation du risque chimique, prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et CMR, contrôler l’exposition des salariés aux produits chimiques grâce à la FDS)
Fournir une fiche de données de sécurité au destinataire de la substance (Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité (FDS) Que contient une FDS ? Quand fournir une FDS ? Consignes de rédaction de la FDS, responsabilité du contenu et de la mise à jour de la FDS, inclure des scenarios d’exposition dans une FDSE, quels sont les descripteurs d’utilisation dans les scenarios d’exposition (SE) ?
Vérifier si mon utilisation de la substance est couverte par une autorisation et l’existence de restrictions (vérifier si une autorisation a été octroyée en amont, vérifier si la ou les substances utilisées sont soumises à des restrictions)
Demander l’autorisation d’utiliser une substance soumise à autorisation (Suis-je concerné par l’autorisation ? Quelles substances sont concernées par l’autorisation ? Qui est concerné par une autorisation d’utiliser une substance ? Maîtriser les risques ou démontrer des avantages socio-économiques supérieurs, définir sa stratégie concernant la substance soumise à autorisation, soumettre une demande d’autorisation, payer la redevance, exigences à remplir après obtention d’une autorisation, faire référence au contenu d’une demande antérieure : 2 conditions)
Respecter mes obligations de toxicovigilance (communiquer des informations sur la prévention des risques des substances, déclarer les cas d’intoxications humaine, établir une déclaration unique pour un mélange dangereux, déclarer des informations concernant les travailleurs à l’INRS)
J3 Matin :Utiliser une substance dans mes activités industrielles ou professionnelles (utilisateur en aval d’une substance)
Contacter mes fournisseur si nouvelles informations sur la substance ou le mélange (obligation de communiquer des informations en amont)
Vérifier sa conformité à la FDS et établir un rapport sur la sécurité chimique si nouvelle utilisation identifiée (vérifier si les utilisations de la substance sont couvertes par la FDSe, rédiger un rapport d’utilisateur en aval sur la sécurité chimique, informer l’ECHA de toute utilisation particulière d’une substance, prévention et évaluation du risque chimique, prévention des risques liés aux agents chimiques dangereux et CMR, contrôler l’exposition des salariés aux produits chimiques grâce à la FDS)
Vérifier si mon utilisation de la substance est couverte par une autorisation et l’existence de restrictions (vérifier si une autorisation a été octroyée en amont, vérifier si la ou les substances utilisées sont soumises à des restrictions)
Demander l’autorisation d’utiliser une substance soumise à autorisation (Suis-je concerné par l’autorisation ? Quelles substances sont concernées par l’autorisation ? Qui est concerné par une autorisation d’utiliser une substance ? Maîtriser les risques ou démontrer des avantages socio-économiques supérieurs, définir sa stratégie concernant la substance soumise à autorisation, soumettre une demande d’autorisation, payer la redevance, exigences à remplir après obtention d’une autorisation, faire référence au contenu d’une demande antérieure, 2 conditions)
Respecter mes obligations de toxicovigilance (communiquer des informations sur la prévention des risques des substances, déclarer les cas d’intoxication humaine)
Ré-importer une substance ou importer une substance enregistrée par un représentant exclusif (utilisateur en aval d’une substance)
Prouver l’enregistrement de la substance (importateurs : vérifier que l’OR a enregistré la substance, réimportateurs : prouver que la substance est déjà enregistrée)
Contacter mes fournisseurs si nouvelles informations sur la substance ou le mélange (obligation de communiquer des informations en amont)
Fournir une fiche de données de sécurité au destinataire de la substance (Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité (FDS) ? Que contient une FDS ? Quand fournir une fiche de données de sécurité ? Consignes de rédaction de la FDS, responsabilité du contenu et de la mise à jour de la fiche de données de sécurité, inclure des scenarios d’exposition dans une FDSE, quels sont les descripteurs d’utilisation dans les scenarios d’exposition (SE)?)
Respecter mes obligations de toxicovigilance (communiquer des informations sur la prévention des risques des substances, déclarer les cas d’intoxication humaine, établir une déclaration unique sur le mélange dangereux, déclaration des informations concernant les travailleurs à l’INRS)
J3 Après-midi :Distribuer des substances ou des mélanges
Transmettre des informations aux acteurs situés en amont dans la chaîne d’approvisionnement (obligation de communiquer des informations en amont)
Conserver les informations sur les substances et les mélanges (conservation des données pendant 10 ans, transfert de l’obligation en cas de cessation d’activité)
Vérifier la conformité de l’étiquetage et de l’emballage de la substance ou du mélange (Mise à jour à bref délai dans 2 cas, mise à jour dans les 18 mois dans les autres cas)
Respecter mes obligations de toxicovigilance
Respecter les limitations à la mise sur le marché de certaines substances et mélanges (Limitations concernant les substances CMR et mélanges en contenant, limitations concernant les substances utilisées pour le traitement du bois et mélanges en conteannt, limitation à l’utilisation de certaines substances et mélanges chlorés)
Gérer les perturbateurs endocriniens
Perturbateurs endocriniens : comment sécuriser son portefeuille de substances ? (Objectif : être en conformité avec les réglementations sur les perturbateurs endocriniens (PE), procédure pour identifier un perturbateur endocrinien)
Distribuer des articles contenant une ou des substances (fournisseur d’un article)
Communiquer à vos clients des informations sur les SVHC contenues dans l’article (Savoir ce qu’est un article au sens de REACH, obligation de communication d’informations sur les SVHC contenues dans des articles, déterminer la concentration d’une SVHC contenue dans un article)
J4 Matin : Contrôle de la conformité à REACH et CLP
Se préparer à une inspection pour vérifier la bonne application de REACH et CLP (Qui contrôle l’application des réglementations REACH et CLP ? 2 types d’inspections, préparer une inspection, sanctions)
Détenir des appareils contenant des PCB
Déclarer la détention d’appareils contenant des PCB (Obligation de déclaration, procédure à suivre, mise à jour des données, actualisation annuelle des données)
Analyser et étiqueter ses appareils contenant des PCB (analyser la teneur en PCB des appareils, étiqueter ses appareils contenant des PCB : 3 obligations)
Décontaminer les appareils contenant des PCB et gérer les déchets (obligation de décontaminer les appareils contenant des PCB, Gérer les déchets contenant des PCB)
Gérer les risques (liés aux appareils contenant des PCB) (attention lors de la manipulation de substances contenant des PCB, prescriptions techniques de détention d’appareils contenant des PCB, traitement des appareils en cas de démolition d’un immeuble, remettre en état un site pollué par les PCB, transporter des appareils contenant des PCB)
Après-midi : Fabriquer, importer ou distribuer des substances à l’état nanoparticulaire
Rédiger sa déclaration annuelle de substances à l’état nanoparticulaire (obligation de déclaration périodique, contenu de la déclaration, modalités de déclaration, dispositions spéciales en cas de R & D (attention à la distinction R & D sur les produits et les processus), communication du numéro de déclaration dans la chaîne d’approvisionnement, transmission d’informations à la demande de l’administration)
Demander une dérogation à la mise à disposition du public de certaines informations (dérogation possible pour la sauvegarde des intérêts de la défense nationale, étapes de la procédure à suivre, délivrance ou refus de la dérogation)
Transporter des matières dangereuses
Décrypter l’ADR, le RID et l’ADN (lire et appliquer les accords internationaux : ADR/ADN/RID, application obligatoire de l’arrêté TMD en parallèle des accords internationaux)
Désigner un conseiller à la sécurité (obligation de désigner un conseiller à la sécurité, entreprises soumises à l’obligation d’avoir un conseiller à la sécurité, sanction en cas de non désignation d’un conseiller à la sécurité, missions du conseiller à la sécurité, obtention d’un certificat de qualification professionnelle, déclaration du conseiller à la sécurité auprès du préfet de région, déclaration des évènements impliquant des marchandises dangereuses)
Prévenir les risques chimiques dans les conteneurs (qui est concerné ? Quels sont les dangers ? Quelles sont les opérations à risque ? Quels sont les risques ? Quelles mesures de prévention doivent être mises en œuvre?)
