Environnement



Référence : F59
Nom : Défrichement des bois et des forêts
Tarif : 2000 €

Prérequis : bases du droit de l’environnement

Clients potentiels : Responsable HSE, environnement, exploitants de forêts, de collectivités territoriales

Objectifs : Maîtriser la réglementation environnementale relative au défrichement des bois et des forêts

Matin : définitions, défrichement direct et défrichement indirect, autorisation préalable au défrichement, autorisation tacite de défrichement, distinction du défrichement avec l’autorisation de coupe et d’abattage, articulation de l’autorisation de défrichement avec les autres polices administratives)

Champ d’application de l’autorisation de défrichement

 

Après-midi : Conditions de fond pour l’obtention de l’autorisation de défrichement

La demande d’autorisation de défrichement

L’instruction de l’autorisation de défrichement

L’exécution de l’autorisation de défrichement

Les sanctions en cas de méconnaissance de l’autorisation de défrichement