Matin : définitions, défrichement direct et défrichement indirect, autorisation préalable au défrichement, autorisation tacite de défrichement, distinction du défrichement avec l’autorisation de coupe et d’abattage, articulation de l’autorisation de défrichement avec les autres polices administratives)
Champ d’application de l’autorisation de défrichement
Après-midi : Conditions de fond pour l’obtention de l’autorisation de défrichement
La demande d’autorisation de défrichement
L’instruction de l’autorisation de défrichement
L’exécution de l’autorisation de défrichement
Les sanctions en cas de méconnaissance de l’autorisation de défrichement