Matin : Historique du droit des cours d’eau

Utilité des distinctions des cours d’eau, plans d’eau et canaux

Principe de gestion équilibrée et durable de l’eau

Autres principes de gestion applicables à toutes les eaux

Principes de gestion applicables spécifiquement aux eaux et ouvrages domaniaux

Planifications hydrauliques et en lien avec la protection des milieux naturels

Polices applicables aux cours d’eau, plans d’eau et canaux

Après-midi : Répartition des compétences en matière de police de la navigations

Fonds, réseau et label « Rivières sauvages »

Cours d’eau (cours d’eau non domaniaux, distinction cours d’eau, fossé et drain, zones humides, critères de délimitation des zones humides, lit majeur et lit mineur d’un cours d’eau, inondations, champs et zones d’expansion des crues, cours d’eau intermittents, eaux de sources formant un cours d’eau, cours d’eau classés)

Étude d’impact des classements des cours d’eau

Organisation de la procédure de révision des classements des cours d’eau

Plan d’action national sur la continuité écologique des cours d’eau

Conciliation amiable et médiation sur la continuité écologique

Droits et obligations des riverains

Utilisations particulières des cours d’eau non domaniaux

Entretien du cours d’eau en cas de défaillance des riverains

Entretien des cours d’eau présentant un intérêt général ou d’urgence

J2 Matin : Dérivation des eaux d’un cours d’eau réalisée dans un but d’intérêt général

Servitudes d’utilité publique sur les terrains riverains de cours d’eau

Circulation des engins nautiques sur les cours d’eau non domaniaux

Sanctions

Après-midi : Cours d’eau domaniaux (compositions, délimitation et entrée dans le domaine public)

Usage des cours d’eau domaniaux

Entretien des cours d’eau domaniaux

Convention d’entretien d’un cours d’eau domanial Etat-collectivité territoriale

Servitude de marchepied le long des cours d’eau domaniaux

Servitude de halage le long des cours d’eau domaniaux

Occupation du domaine public par des engins ou établissement flottants, bateaux ou navires

Cours d’eau disposant de statuts spécifiques (cours d’eaux transfrontières, Loire et affluents, cours d’eau domaniaux de l’État situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle)

Canal (Canal privé, canal appartenant au domaine public fluvial)