Environnement



Référence : F53
Nom : Les installations, ouvrages, travaux et activités liées à la loi sur l’eau (IOTA)
Tarif : 2000 €

Prérequis : bases du droit de l’environnement

Clients potentiels : Responsable HSE, environnement, direction d’entreprises, de collectivités territoriales, chefs d’entreprises

Objectifs : Maîtriser la réglementation environnementale relative aux IOTA

J1 Matin : Définitions

Aspects généraux du droit de l’eau

Régime juridique des eaux

Administrations et organismes compétents

Les nomenclatures

Les régimes

Intégration de l’autorisation IOTA au sein de l’autorisation environnementale

 

Après-midi : Eaux concernées par la police des eaux et milieux aquatiques

Intégration des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) dans les autorisations IOTA

Déclaration d’utilité publique et autorisation IOTA

Dispenses et exclusions d’autorisation

 

J2 Matin : Délivrance de l’autorisation

Demande d’un certificat de projet

Demande d’autorisation

Instruction de l’autorisation

Décision d’autorisation

Autorités compétentes

Durée de l’autorisation

Contentieux

Autorisations temporaires

 

Après-midi : Modification, abrogation, renouvellement d’autorisation

Fonctionnement (prescriptions techniques, changement des conditions de fonctionnement, accident ou incident, changement d’exploitant et transfert d’autorisation, cessation d’activité et remise en état, arrêtés complémentaires)

Sanctions