Référence : F53
Nom : Les installations, ouvrages, travaux et activités liées à la loi sur l’eau (IOTA)
Tarif : 2000 € 
Prérequis : bases du droit de l’environnement
Clients potentiels : Responsable HSE, environnement, direction d’entreprises, de collectivités territoriales, chefs d’entreprises
Objectifs : Maîtriser la réglementation environnementale relative aux IOTA
J1 Matin : Définitions
Aspects généraux du droit de l’eau
Régime juridique des eaux
Administrations et organismes compétents
Les nomenclatures
Les régimes
Intégration de l’autorisation IOTA au sein de l’autorisation environnementale
Après-midi : Eaux concernées par la police des eaux et milieux aquatiques
Intégration des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) dans les autorisations IOTA
Déclaration d’utilité publique et autorisation IOTA
Dispenses et exclusions d’autorisation
J2 Matin : Délivrance de l’autorisation
Demande d’un certificat de projet
Demande d’autorisation
Instruction de l’autorisation
Décision d’autorisation
Autorités compétentes
Durée de l’autorisation
Contentieux
Autorisations temporaires
Après-midi : Modification, abrogation, renouvellement d’autorisation
Fonctionnement (prescriptions techniques, changement des conditions de fonctionnement, accident ou incident, changement d’exploitant et transfert d’autorisation, cessation d’activité et remise en état, arrêtés complémentaires)
Sanctions