J1 Matin : Qu’est ce qu’une ICPE ? Nomenclature ICPE (comment identifier une ICPE ? Quelles sont les grandes obligations découlant du régime ICPE?)
Autorisations
Constituer les garanties financières (les différents types de garanties financières, focus sur les garanties financières pour mise en sécurité)
Respecter les obligations IED (Comment fonctionnent les rubriques 3000 ? Secteurs concernés, contenu et portée juridique, Les obligations rattachés à un classement en rubriques 3000, la directive IPPC 96/61/CE du 24 septembre 1996, la directive IPPC 2008/1/CE du 15 janvier 2008, la directive IED 2010/75/UE du 24 novembre 2010, transposition des directives IPPC puis IED en droit français, notions de meilleurs techniques disponibles (MTD), critères pour la détermination des meilleurs techniques disponibles, le BREF, document de référence sur les MTD, Elaboration des BREF et échange d’informations, réaliser son rapport de base, Installations IED : la possible dérogation aux BATAELs, meilleures techniques disponibles : quand et comment s’en servir ? Comment participer à l’élaboration des BREF?)
Respecter ses obligations Seveso (Comment déterminer son statut Seveso ? Seveso seuil bas : les grandes obligations, Seveso seuil haut : les grandes obligations, état des stocks, plateforme industrielle)
Vérifier sa conformité avec Natura 2000 (Le réseau Natura 2000 et les ICPE, Evaluation des incidences Natura 2000 : les installations classées concernées, contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000)
Respecter les contraintes d’urbanisme (Permis de construire et autorisation ICPE : articulation des procédures, l’impact du PLU sur les ICPE, intégration de procédés de production d’énergie photovoltaïque)
Bruit des installations classées
Après-midi : Enregistrement
Rédiger son dossier de demande d’enregistrement (Contenu du dossier de demande d’enregistrement, la procédure d’enregistrement ICPE)
Constituer les garanties financières (les différents types de garanties financières, focus sur les garanties financières pour mise en sécurité)
Vérifier sa conformité avec Natura 2000 (le réseau Natura 2000 et les ICPE, Evaluer des incidences Natura 2000 : les installations classées concernées, contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000)
Déclaration
Rédiger son dossier de déclaration (Comment réaliser son dossier de déclaration ICPE ? La procédure de déclaration ICPE)
Vérifier sa conformité avec Natura 2000 (Les réseau Natura 2000 et les ICPE, évaluer les incidences Natura 2000 : les installations classées concernées, contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000)
J2 Matin : Exploiter une ICPE
Gérer les incidents – accidents (contexte, gestion interne, gestion externe)
Comment réaliser les premiers constats à la suite d’une pollution accidentelle ? (la collecte des informations, les photos, les videos, les prélèvements d’échantillons, les analyses en laboratoire et les études techniques, les constats d’huissier (dénommé commissaire de justice depuis le 1er juillet 202), les personnes à prévenir)
Pollution accidentelle : connaître les autorités compétentes et leurs pouvoirs (les procédures sous l’autorité du maire, les procédures sous l’autorité du président de l’EPCI, les procédures sous l’autorité du préfet, les procédures sous l’autorité du procureur de la République)
Déclarer ses émissions polluantes (Comment déclarer ses émissions polluantes et les déchets de mon installation ? Contrôles et sanctions)
Lutter contre le vieillissement des installations (Lutter contre le vieillissement de ses installations industrielles, modernisation des réservoirs cryogéniques, modernisation des réservoirs de liquides, modernisation des capacités et tuyauteries, modernisation des ouvrages de génie civil, modernisation de l’instrumentation de sécurité)
Lutter contre la malveillance
Faire un dossier de réexamen (rédiger un dossier de réexamen, sanctions applicables)
Prendre en compte une modification de la nomenclature ou un changement de classification d’une substance (modification de nomenclature : l’installation se retrouve classée / déclassée, modification de la classification des substances et mélanges dangereux et changement de classement de l’installation)
Faire une modification impactant le dossier de l’installation classées (la modification des installations, changement d’exploitant / transfert d’autorisation environnementale, transfert partiel de l’autorisation environnementale, élimination des déchets : modification notable de leur origine géographique, interruption d’exploitation)
Après-midi : Payer ses taxes et redevances (les composantes TGAP concernant les ICPE, Redevance pour pollution de l’eau non domestique, Redevance pour prélèvement d’eau, Redevance pour modernisation des réseaux de collecte, Redevance pour pollution de l’eau par les activités d’élevage, Déclaration et recouvrement des redevances des agences de l’eau)
Prévenir le risque de légionellose (prévention du risque légionelle dans les tours aéroréfrigérantes, quelles sont les règles d’entretien des installations aéroréfrigérantes ? En quoi consiste l’obligation de surveillance d’une installation aéroréfrigérante ? Que faire en cas de dépassement du seuil admis de légionelles?)
Gérer ses prélèvements et rejets d’eau (choisir, implanter et surveiller ses compteurs d’eau, se raccorder : autorisation de déversement et convention de déversement, dispositif de dis-connexion : faites le bon choix, gérer ses eaux pluviales de voiries, gérer ses eaux pluviales de toitures)
Gérer ses émissions de solvants (les solvants, le plan de gestion de solvants (PGS), le schéma de maîtrise des émissions (SME))
Prévenir les risques d’une grenailleuse (descriptif, impacts environnementaux, maîtrise des risques)
Communiquer en interne (relations avec le comité social et économique (CSE) en cas d’ICPE, dispositif de l’alerte environnementale en entreprise)
Communiquer en externe (communication avec l’administration, communication avec d’autres services, communication avec des tiers)
J3 Matin : Contrôle et inspection
Connaître les modalités des contrôles (qui contrôle vos ICPE ? Installations classées DC : comment fonctionne le contrôle périodique?)
Comment anticiper un contrôle (préparer une visite d’inspection, réaliser un audit de conformité)
Gérer les suites d’une inspection (ne pas respecter ses prescriptions, ça peut mener où ? Que faire en cas de mise en demeure ? Audition de police lors d’enquêtes judiciaires ouvertes pour violation de la législation ICPE)
Après-midi : Cessation définitive d’activités
Notifier sa cessation d’activités (modalités de notification de la cessation d’activité, quels sont les risques en cas d’omission de notification de la cessation de l’activité?)
Identifier le responsable de la réhabilitation (le débiteur de l’obligation de réhabilitation, réhabilitation d’un site par un tiers demandeur, tiers demandeur : le choix de l’usage, tiers demandeur : le contenu du dossier de réhabilitation, tiers demandeur : la réalisation des travaux de réhabilitation, tiers demandeur : les garanties financières)
Mettre à l’arrêt une installation autorisée et réhabilitation du site (notification de la cessation d’activité et remise en état, quel est le coût des travaux de réhabilitation?)
Mettre à l’arrêt une installation enregistrée et réhabilitation du site (demande de report de la réhabilitation, notification de la cessation d’activité et remise en état)
Mettre à l’arrêt une installation déclarée et réhabilitation du site (notification de la cessation d’activité et remise en état, quel est le coût des travaux de réhabilitation?)
Mettre à l’arrêt une éolienne et remise en état du site (notification de la cessation d’activité et travaux de remise en état, que se passe-t-il si je ne réalise pas les travaux de remise en état?)
Vendre son terrain (l’obligation d’information spéciale de l’article L. 514-20, rédiger une clause de garantie de passif environnemental)
De la prévention du risque industriel à la résilience des activités économiques (de la moindre exposition au risque industriel à la réduction de la vulnérabilité des territoires, le cadre européen : agir sur l’exposition au risque, le PPRT : l’approche française par la réduction de la vulnérabilité, la résilience des zones d’activités économiques expérimentée dans Resirisk ; Territoires économiques et risques industriels : quelles conciliations possibles ? Resirisk comme activateur d’une résilience territoriale, vers des stratégies d’aménagement résilient)
