J1 Matin : Qu’est ce que la biodiversité ? Biotope, biocénose, écosystème, habitat, domaine vital, peuplement, population, corridors écologiques, Pourquoi préserver la biodiversité ? Les menaces, la fragmentation des habitats, Impacts sur la biodiversité, Principes de prise en compte de la biodiversité dans les projets

Collecter et gérer les données relatives à la biodiversité (le cadre général de la gestion des données environnementales, les données relatives à la biodiversité exigées des entreprises, les acteurs impliqués dans la collecte et la gestion des données, les outils de collecte et de gestion des données)

Cadre réglementaire : Connaître la hiérarchie Eviter-Reduire-Compenser, comprendre et mettre en œuvre les mesures d’évitement, comprendre et mettre en œuvre les mesures de réduction, comprendre les points clés du cadre juridique de la compensation, mettre en œuvre les mesures compensatoires, gérer les interactions avec le propriétaire foncier, Quelles sont les procédures concernées ? Quels sont les avantages, les limites et les bénéficiaires de cette classification ? Que contient le document ? Quelle articulation entre classification ERC et arrêtés de prescriptions générales (APG) ?

Natura 2000

Pourquoi et comment connaître les sites Natura 2000 ? (Qu’est-ce que le réseau Natura 2000 ? Comment savoir si son projet est concerné par Natura 2000?)

Identifier les projets et les installations soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 (Liste des projets soumis à évaluation, installations soumises à évaluation, régime d’autorisation propre)

Déterminer si une installation située hors zone Natura 2000 est soumise à évaluation (Les projets concernés par le lien de proximité, l’intégration du lien de proximité dans le dossier d’évaluation)

Caractériser l’atteinte à un site Natura 2000 (Comment caractériser l’atteinte à un site Natura 2000 ? Quelles sont les conditions de réalisation d’un projet portant atteinte à un site Natura 2000?)

Réaliser l’évaluation des incidences Natura 2000 (Quel est le contenu du dossier d’évaluation des incidences Natura 2000 ? Quelles mesures ERC s’appliquent dans l’évaluation des incidences Natura 2000?)

Comment est géré le dossier d’évaluation Natura 2000 ? (Les réponses de l’administration après instruction du dossier d’évaluation, quelles sont les sanctions en cas de défaut ou d’insuffisance du dossier d’évaluation)

Après-midi : Clefs de classification et listing : Les mesures d’évitement, les mesures de réduction, les mesures de compensation, les mesures d’accompagnement, cas particulier des suivis ;

J2 Matin : Catalogue des sous-catégories : les mesures d’évitement, les mesures de réduction, les mesures de compensation, les mesures d’accompagnement.

Pause : Exemple les chauves-souris (régime alimentaire, cycle biologique et gîtes, la chasse, menaces et protection, les impacts de la route sur les chauves-souris, méthode d’inventaire des chauves-souris, mesures d’insertion en faveur des chauves-souris, amphibiens et dispositifs de franchissement des infrastructures de transport terrestre, les oiseaux (enjeux, impacts et mesures d’atténuation)

Pause

Exemple des passes à poissons

Après-midi : Démarches volontaires (formaliser son engagement en faveur de la biodiversité, contexte et historique des démarches d’engagement volontaire des entreprises en matière de biodiversité, caractéristiques des engagements volontaires des entreprises)

Exercices et exemples, questions ?

- DREAL Grand Est – Hamsteroducs du raccodement A35-A352 – 2010 (67)

- Conseil départemental de la Marne – Batrachoduc d’Arrigny – Lac du Der-Chantecoq (61)

- Cofiroute – Rétablissement de continuités écologiques pour la petite faune

- Conseil département de Gironde – RD 222 – reconstruction du pont de Luas à Préchac (33)

- Conseil départemental de Loire-Atlantique – RD 33 : reconstruction du pont de la Voûte sur la rivière – Pont d’Arm (44)

- Direction interdépartementale des routes Ouest – Aménagement de passages pour la Loutre (Régions Bretagne et Pays de Loire)

- SNCF Réseau – Aménagement d’une passe à poissons au niveau du radier du pont ferroviaire du Vidourle (30-34)

- DEAL Guyane – RN 2 – Réalisation de ponts de singe au droit de couloirs écologiques

- ASF – Vinci autoroutes – A83 – déplacement de clôtures, la fonction corridor écologique appliquée aux dépendances vertes (44, 79, 85)

- DREAL Picardie – Mise à 2x2 voies de la RN 2 entre Boissy Fresnoy et Vauxbuin (02 60)

- ESCOTA – Vinci autoroutes – création de 2 écoponts sur A8 et A57 (83)

- SANEF – SAPN – requalification d’un tronçon de l’A13 (27)