J1 Matin : Réglementation

Engagements de l’État en matière d’électromobilité

Les objectifs nationaux de mise en circulation de véhicules électriques et de déploiement de bornes de recharge

Les obligations en matière d’équipement de flotte des services de l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales

Les aides de l’État à l’achat de véhicules électriques (le bonus-malus écologique, les exonérations de taxe sur les véhicules de société, l’exonération de la taxe sur la carte grise)

Le déploiement des véhicules électriques et des bornes de recharge en France

L’état des lieux du parc de véhicules électriques en France

Le marché du véhicule électrique en France

Après-midi : Le déploiement des bornes de recharge : compétences et obligations

La répartition des compétences en matière de déploiement des bornes de recharge

Les obligations en matière d’installation d’infrastructure de recharge

Mettre en place un réseau de bornes de recharge et le gérer (anticiper la maintenance et l’exploitation des bornes)

Les bornes et leur implantation (aspects techniques et technologiques des bornes de recharge, types de prise, localisation adaptée à la charge

Le raccordement des installations de recharge (les procédures de raccordement)

Les aménagements viaires (conventions d’occupation de voirie, signalisation)

Développer une politique d’électromobilité sur un territoire

Intégrer le déploiement des bornes à une politique globale d’électromobilité : quelques outils opérationnels